le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté

27 juin 202549 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant un amendement au projet de loi pour la refondation de Mayotte, avec 29 voix pour et 20 contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Le sous-amendement n° 732 a été déposé par M. Gillet et modifiait l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et au rapport annexé du projet de loi.

• Le sous-amendement a été adopté par 29 voix pour, 20 voix contre et 0 abstention.

• Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte vise à définir un plan d'actions pour le développement économique et social du département de Mayotte.

Résultat du vote

Pour: 29 (59.2%)

Contre: 20 (40.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour