l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté

27 juin 202541 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 258 déposé par Mme Hignet concernant le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

• Cet amendement proposait des changements au contenu du projet de loi initial.

• Le vote a donné 11 voix pour l'amendement, 30 voix contre et 0 abstention.

• L'amendement a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

11

30

Pour: 11 (26.8%)

Contre: 30 (73.2%)

Abstention: 0 (0.0%)

← Retour aux scrutins