l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté
27 juin 202550 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier certains éléments du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

Points clés :

• L'amendement n° 230 a été déposé par une députée nommée Mme Hignet.

• Cet amendement concernait l'article premier et le rapport annexé du projet de loi sur la refondation de Mayotte.

• Le projet de loi était examiné pour la première fois (en première lecture) à l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été adopté avec 38 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions.

Résultat du vote
38
9
3
Pour: 38 (76.0%)
Contre: 9 (18.0%)
Abstention: 3 (6.0%)