Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 2024135 votants16e législature
Pour: 17Contre: 112Abstention: 6
Pour: 83Contre: 89Abstention: 7
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 202488 votants16e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 3
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 2024160 votants16e législature
Pour: 81Contre: 70Abstention: 9
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2024124 votants16e législature
Pour: 50Contre: 44Abstention: 30
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2024117 votants16e législature
Pour: 64Contre: 52Abstention: 1
Pour: 48Contre: 73Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
AN🏥 Santé8 avril 202473 votants16e législature
Pour: 57Contre: 0Abstention: 16
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 202489 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 2
Pour: 82Contre: 13Abstention: 1
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 2024104 votants16e législature
Pour: 46Contre: 50Abstention: 8
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 2024111 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 2024107 votants16e législature
Pour: 57Contre: 50Abstention: 0
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 2024107 votants16e législature
Pour: 59Contre: 47Abstention: 1
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏥 Santé30 janvier 2024546 votants16e législature
Pour: 493Contre: 30Abstention: 23
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏥 Santé24 janvier 2024114 votants16e législature
Pour: 99Contre: 13Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé12 décembre 2023215 votants16e législature
Pour: 165Contre: 24Abstention: 26
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023100 votants16e législature
Pour: 25Contre: 72Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023117 votants16e législature
Pour: 68Contre: 0Abstention: 49
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏥 Santé7 décembre 202390 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0
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