l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
27 mai 2024117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
64
52
1
Pour: 64 (54.7%)
Contre: 52 (44.4%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député