l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Adopté
27 mai 2024124 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
44
30
Pour: 50 (40.3%)
Contre: 44 (35.5%)
Abstention: 30 (24.2%)
Absent
0

Aucun député