l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Adopté
29 février 202489 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
87
2
Pour: 87 (97.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (2.2%)