Votes parlementaires
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l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202478 votants16e législature
Pour: 48Contre: 14Abstention: 16
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 59Contre: 31Abstention: 1
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202472 votants16e législature
Pour: 50Contre: 22Abstention: 0
l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202456 votants16e législature
Pour: 50Contre: 0Abstention: 6
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202483 votants16e législature
Pour: 61Contre: 22Abstention: 0
l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202469 votants16e législature
Pour: 62Contre: 0Abstention: 7
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏠 Logement & Urbanisme18 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 65Contre: 6Abstention: 20
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 202478 votants16e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 2024129 votants16e législature
Pour: 101Contre: 17Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 2024116 votants16e législature
Pour: 89Contre: 13Abstention: 14
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
AN🏛️ Institutions18 janvier 2024104 votants16e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail20 décembre 2023195 votants16e législature
Pour: 194Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
AN🛂 Immigration19 décembre 2023573 votants16e législature
Pour: 349Contre: 186Abstention: 38
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense13 décembre 202387 votants16e législature
Pour: 63Contre: 23Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 décembre 202367 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions12 décembre 202397 votants16e législature
Pour: 85Contre: 0Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé12 décembre 2023215 votants16e législature
Pour: 165Contre: 24Abstention: 26
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023190 votants16e législature
Pour: 148Contre: 41Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2023548 votants16e législature
Pour: 270Contre: 265Abstention: 13
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023116 votants16e législature
Pour: 111Contre: 1Abstention: 4
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