l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Adopté
18 janvier 2024116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
89
13
14
Pour: 89 (76.7%)
Contre: 13 (11.2%)
Abstention: 14 (12.1%)