Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025234 votants17e législature
Pour: 144Contre: 89Abstention: 1
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025136 votants17e législature
Pour: 21Contre: 112Abstention: 3
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025130 votants17e législature
Pour: 18Contre: 110Abstention: 2
Pour: 30Contre: 102Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025137 votants17e législature
Pour: 98Contre: 37Abstention: 2
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025132 votants17e législature
Pour: 22Contre: 110Abstention: 0
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025133 votants17e législature
Pour: 23Contre: 110Abstention: 0
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025132 votants17e législature
Pour: 21Contre: 109Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025128 votants17e législature
Pour: 25Contre: 103Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025138 votants17e législature
Pour: 23Contre: 115Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
AN🛂 Immigration30 octobre 2025379 votants17e législature
Pour: 209Contre: 169Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
AN🛂 Immigration19 décembre 2023573 votants16e législature
Pour: 349Contre: 186Abstention: 38
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
AN🛂 Immigration19 décembre 2023541 votants16e législature
Pour: 155Contre: 384Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2023548 votants16e législature
Pour: 270Contre: 265Abstention: 13
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 52Contre: 76Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023147 votants16e législature
Pour: 95Contre: 41Abstention: 11
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023132 votants16e législature
Pour: 58Contre: 71Abstention: 3
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023133 votants16e législature
Pour: 53Contre: 77Abstention: 3
Pour: 93Contre: 70Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023116 votants16e législature
Pour: 111Contre: 1Abstention: 4
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