l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2023133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
77
3
Pour: 53 (39.8%)
Contre: 77 (57.9%)
Abstention: 3 (2.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député