l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Adopté
7 décembre 2023147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
95
41
11
Pour: 95 (64.6%)
Contre: 41 (27.9%)
Abstention: 11 (7.5%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député