l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2023128 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
52
76
Pour: 52 (40.6%)
Contre: 76 (59.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député