l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Adopté
7 décembre 2023173 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
93
70
10
Pour: 93 (53.8%)
Contre: 70 (40.5%)
Abstention: 10 (5.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député