l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2023132 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
71
3
Pour: 58 (43.9%)
Contre: 71 (53.8%)
Abstention: 3 (2.3%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député