Affaires judiciaires

87 affaires documentées avec sources vérifiables

30
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
8
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
14
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
6
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
29
Autres infractions
Autres types d'infractions

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8 résultats

2025(Verdict)Autres infractionsAppel en coursAutre

Chantage

Gaël Perdriau (LR-hist) à l'époque

Condamnation pour chantage.

Présomption d'innocence : affaire en cours

1 source

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2025(Verdict)Autres infractionsAppel en coursAutre

Association de malfaiteurs

Gaël Perdriau (LR-hist) à l'époque

Condamnation pour association de malfaiteurs.

Présomption d'innocence : affaire en cours

1 source

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2025(Verdict)Autres infractionsAppel en coursAutre

Association de malfaiteurs

Brice Hortefeux (LR-hist)

Condamné le 25 septembre 2025 dans l'affaire du financement libyen de la campagne présidentielle 2007. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.

Présomption d'innocence : affaire en cours

1 source

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2025(Verdict)Autres infractionsAppel en coursAutre

Association de malfaiteurs

Nicolas Sarkozy (LR-hist) à l'époque

Condamné le 25 septembre 2025 à 5 ans de prison pour financement libyen de la campagne 2007. Incarcéré du 21 octobre au 10 novembre 2025. Appel en cours, procès prévu du 16 mars au 3 juin 2026.

Présomption d'innocence : affaire en cours

5 ans de prison

1 source

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2025(Verdict)Autres infractionsAppel en coursAutre

Complicité

Nicolas Crochet (FN) à l'époque

Condamnation pour complicité.

Présomption d'innocence : affaire en cours

3 ans de prison dont 2 avec sursis (bracelet électronique), 100 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité

1 source

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2023(Verdict)Autres infractionsAppel en coursAutre

Incitation de mineurs à la consommation d’alcool

Martin Sotton

Condamnation pour incitation de mineurs à la consommation d’alcool.

Présomption d'innocence : affaire en cours

6 mois de prison avec sursis, 1 an d'inéligibilité

1 source

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2023(Verdict)Autres infractionsAppel en coursAutre

Complicité de conduite d’un véhicule sans permis

Martin Sotton

Condamnation pour complicité de conduite d’un véhicule sans permis.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Inclus dans la même affaire

1 source

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2022(Verdict)Autres infractionsAppel en coursAutre

Escroquerie

Michel Fanget

Condamnation pour escroquerie.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2 000€ d'amende, 2 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)

1 source

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.