Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 63Contre: 42Abstention: 2
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 63Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025100 votants17e législature
Pour: 56Contre: 42Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202591 votants17e législature
Pour: 60Contre: 18Abstention: 13
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025168 votants17e législature
Pour: 168Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025263 votants17e législature
Pour: 263Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025233 votants17e législature
Pour: 161Contre: 56Abstention: 16
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025550 votants17e législature
Pour: 436Contre: 75Abstention: 39
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025552 votants17e législature
Pour: 472Contre: 70Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025203 votants17e législature
Pour: 148Contre: 49Abstention: 6
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 mars 2025108 votants17e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202574 votants17e législature
Pour: 46Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202569 votants17e législature
Pour: 47Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202581 votants17e législature
Pour: 72Contre: 8Abstention: 1
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202584 votants17e législature
Pour: 49Contre: 35Abstention: 0
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202587 votants17e législature
Pour: 62Contre: 16Abstention: 9
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202583 votants17e législature
Pour: 51Contre: 32Abstention: 0
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202585 votants17e législature
Pour: 57Contre: 28Abstention: 0
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202590 votants17e législature
Pour: 58Contre: 11Abstention: 21
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202561 votants17e législature
Pour: 39Contre: 12Abstention: 10
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