Votes parlementaires

Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

770

Scrutins

3620

Adoptés

6235

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9488)Sénat (367)
2023e (367)17e (5383)16e (4105)

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l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 64Abstention: 0

l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 53Abstention: 7

l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025107 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 59Abstention: 4

l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025100 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 2Abstention: 4

le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 202579 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 41Abstention: 0

l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025111 votants17e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 0Abstention: 48

l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 52Abstention: 61

l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025100 votants17e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 46Abstention: 6

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 64Abstention: 1

l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 2025111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 202570 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 36Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

AN🏥 Santé6 mars 202595 votants17e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 11Abstention: 40

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

AN🏥 Santé10 février 202592 votants17e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏥 Santé4 février 2025163 votants17e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 2025112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 105Abstention: 3

l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202585 votants17e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 53Abstention: 2

l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202593 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 50Abstention: 7

l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202588 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 49Abstention: 8

l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202596 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 62Abstention: 1

l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202596 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 1Abstention: 1
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