Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
615
Scrutins
3620
Adoptés
6235
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2576)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1103)🌿 Environnement & Énergie (926)🏥 Santé (770)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (385)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (201)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023100 votants16e législature
Pour: 21Contre: 76Abstention: 3
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 29Contre: 66Abstention: 27
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023115 votants16e législature
Pour: 34Contre: 68Abstention: 13
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202388 votants16e législature
Pour: 5Contre: 67Abstention: 16
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023107 votants16e législature
Pour: 25Contre: 79Abstention: 3
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023119 votants16e législature
Pour: 28Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023138 votants16e législature
Pour: 63Contre: 75Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023160 votants16e législature
Pour: 37Contre: 123Abstention: 0
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202380 votants16e législature
Pour: 22Contre: 39Abstention: 19
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202372 votants16e législature
Pour: 15Contre: 55Abstention: 2
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202392 votants16e législature
Pour: 22Contre: 68Abstention: 2
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 30Contre: 75Abstention: 1
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202398 votants16e législature
Pour: 14Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 18Contre: 98Abstention: 0
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202378 votants16e législature
Pour: 17Contre: 58Abstention: 3
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202377 votants16e législature
Pour: 23Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023109 votants16e législature
Pour: 27Contre: 79Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023117 votants16e législature
Pour: 38Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 54Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 23Contre: 102Abstention: 4
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)