l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 2023160 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
123
Pour: 37 (23.1%)
Contre: 123 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député