le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
53
1
Pour: 23 (29.9%)
Contre: 53 (68.8%)
Abstention: 1 (1.3%)