Votes parlementaires
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l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 mai 2024125 votants16e législature
Pour: 56Contre: 68Abstention: 1
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail23 mai 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202451 votants16e législature
Pour: 38Contre: 13Abstention: 0
l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202455 votants16e législature
Pour: 9Contre: 31Abstention: 15
l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202442 votants16e législature
Pour: 17Contre: 20Abstention: 5
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
AN👥 Social & Travail2 mai 202452 votants16e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mai 202461 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 7
Pour: 20Contre: 53Abstention: 17
Pour: 20Contre: 54Abstention: 16
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail8 avril 202460 votants16e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 avril 202497 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202450 votants16e législature
Pour: 44Contre: 2Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202483 votants16e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail19 mars 2024295 votants16e législature
Pour: 104Contre: 184Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail19 mars 2024273 votants16e législature
Pour: 177Contre: 51Abstention: 45
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 mars 2024102 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
AN👥 Social & Travail6 février 2024195 votants16e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202482 votants16e législature
Pour: 70Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 20Contre: 66Abstention: 0
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