l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Adopté
8 avril 202497 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
11
Pour: 86 (88.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 11 (11.3%)