l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
8 avril 202460 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
Pour: 60 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)