l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Rejeté
2 mai 202455 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
9
31
15
Pour: 9 (16.4%)
Contre: 31 (56.4%)
Abstention: 15 (27.3%)