Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202385 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 35
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202387 votants16e législature
Pour: 47Contre: 36Abstention: 4
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 19Contre: 44Abstention: 14
l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 61Contre: 11Abstention: 5
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202393 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 23Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202370 votants16e législature
Pour: 36Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202374 votants16e législature
Pour: 23Contre: 33Abstention: 18
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Pour: 19Contre: 48Abstention: 2
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202349 votants16e législature
Pour: 9Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202358 votants16e législature
Pour: 26Contre: 31Abstention: 1
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202362 votants16e législature
Pour: 35Contre: 8Abstention: 19
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 9Contre: 36Abstention: 2
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