Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023172 votants16e législature
Pour: 47Contre: 125Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023146 votants16e législature
Pour: 35Contre: 111Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023140 votants16e législature
Pour: 110Contre: 30Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023168 votants16e législature
Pour: 124Contre: 43Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023225 votants16e législature
Pour: 116Contre: 109Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023185 votants16e législature
Pour: 102Contre: 75Abstention: 8
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023144 votants16e législature
Pour: 74Contre: 69Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023209 votants16e législature
Pour: 119Contre: 87Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail24 octobre 2023404 votants16e législature
Pour: 180Contre: 215Abstention: 9
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail10 octobre 2023206 votants16e législature
Pour: 204Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 octobre 2023568 votants16e législature
Pour: 310Contre: 251Abstention: 7
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023184 votants16e législature
Pour: 91Contre: 92Abstention: 1
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023178 votants16e législature
Pour: 85Contre: 90Abstention: 3
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023164 votants16e législature
Pour: 81Contre: 82Abstention: 1
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023156 votants16e législature
Pour: 79Contre: 77Abstention: 0
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023147 votants16e législature
Pour: 74Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023140 votants16e législature
Pour: 69Contre: 70Abstention: 1
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 202368 votants16e législature
Pour: 37Contre: 29Abstention: 2
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 202363 votants16e législature
Pour: 30Contre: 27Abstention: 6
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2023184 votants16e législature
Pour: 87Contre: 95Abstention: 2
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)