l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023184 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
87
95
2
Pour: 87 (47.3%)
Contre: 95 (51.6%)
Abstention: 2 (1.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député