l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023184 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
91
92
1
Pour: 91 (49.5%)
Contre: 92 (50.0%)
Abstention: 1 (0.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député