l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
25 octobre 2023146 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
111
Pour: 35 (24.0%)
Contre: 111 (76.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député