Votes parlementaires
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l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025114 votants17e législature
Pour: 114Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025112 votants17e législature
Pour: 94Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025111 votants17e législature
Pour: 18Contre: 89Abstention: 4
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202595 votants17e législature
Pour: 11Contre: 79Abstention: 5
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 97Contre: 19Abstention: 0
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 106Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025115 votants17e législature
Pour: 22Contre: 88Abstention: 5
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏛️ Institutions5 décembre 2025285 votants17e législature
Pour: 197Contre: 84Abstention: 4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions2 décembre 2025381 votants17e législature
Pour: 150Contre: 211Abstention: 20
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 73Contre: 160Abstention: 7
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 73Contre: 157Abstention: 10
le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025237 votants17e législature
Pour: 71Contre: 160Abstention: 6
le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025222 votants17e législature
Pour: 69Contre: 146Abstention: 7
l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025225 votants17e législature
Pour: 70Contre: 150Abstention: 5
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025206 votants17e législature
Pour: 72Contre: 125Abstention: 9
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 novembre 2025161 votants17e législature
Pour: 62Contre: 98Abstention: 1
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