Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 mars 2024102 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
AN👥 Social & Travail6 février 2024195 votants16e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202482 votants16e législature
Pour: 70Contre: 12Abstention: 0
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 2024101 votants16e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202487 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202485 votants16e législature
Pour: 68Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202487 votants16e législature
Pour: 83Contre: 4Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 98Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 2024102 votants16e législature
Pour: 101Contre: 1Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202499 votants16e législature
Pour: 71Contre: 1Abstention: 27
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 40Contre: 34Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202494 votants16e législature
Pour: 78Contre: 15Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 202478 votants16e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 2024129 votants16e législature
Pour: 101Contre: 17Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 2024116 votants16e législature
Pour: 89Contre: 13Abstention: 14
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail20 décembre 2023195 votants16e législature
Pour: 194Contre: 1Abstention: 0
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