l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Adopté
31 janvier 202485 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
17
Pour: 68 (80.0%)
Contre: 17 (20.0%)
Abstention: 0 (0.0%)