Votes parlementaires
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l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025190 votants17e législature
Pour: 42Contre: 147Abstention: 1
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025185 votants17e législature
Pour: 135Contre: 44Abstention: 6
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025174 votants17e législature
Pour: 50Contre: 123Abstention: 1
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025203 votants17e législature
Pour: 42Contre: 157Abstention: 4
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025186 votants17e législature
Pour: 37Contre: 148Abstention: 1
l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025171 votants17e législature
Pour: 40Contre: 130Abstention: 1
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 novembre 2025106 votants17e législature
Pour: 32Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025158 votants17e législature
Pour: 63Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025229 votants17e législature
Pour: 86Contre: 139Abstention: 4
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Pour: 76Contre: 137Abstention: 7
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025316 votants17e législature
Pour: 202Contre: 113Abstention: 1
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025187 votants17e législature
Pour: 128Contre: 28Abstention: 31
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025311 votants17e législature
Pour: 198Contre: 112Abstention: 1
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025251 votants17e législature
Pour: 89Contre: 74Abstention: 88
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 122Contre: 51Abstention: 46
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025216 votants17e législature
Pour: 84Contre: 126Abstention: 6
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025195 votants17e législature
Pour: 68Contre: 60Abstention: 67
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025198 votants17e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 74
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 8Contre: 147Abstention: 64
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025190 votants17e législature
Pour: 85Contre: 99Abstention: 6
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