Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture30 mai 202482 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture30 mai 202453 votants16e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
AN🏠 Logement & Urbanisme30 mai 202493 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 12
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024192 votants16e législature
Pour: 123Contre: 55Abstention: 14
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024149 votants16e législature
Pour: 106Contre: 9Abstention: 34
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024102 votants16e législature
Pour: 56Contre: 43Abstention: 3
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024159 votants16e législature
Pour: 76Contre: 68Abstention: 15
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024186 votants16e législature
Pour: 111Contre: 70Abstention: 5
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024145 votants16e législature
Pour: 82Contre: 62Abstention: 1
Pour: 92Contre: 59Abstention: 5
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 mai 2024219 votants16e législature
Pour: 219Contre: 0Abstention: 0
Pour: 64Contre: 33Abstention: 4
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024115 votants16e législature
Pour: 64Contre: 50Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation28 mai 2024569 votants16e législature
Pour: 272Contre: 232Abstention: 65
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 202488 votants16e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 3
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 2024160 votants16e législature
Pour: 81Contre: 70Abstention: 9
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2024124 votants16e législature
Pour: 50Contre: 44Abstention: 30
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2024117 votants16e législature
Pour: 64Contre: 52Abstention: 1
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202468 votants16e législature
Pour: 57Contre: 0Abstention: 11
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202467 votants16e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 21
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