Votes parlementaires
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture2 juillet 2025226 votants17e législature
Pour: 46Contre: 179Abstention: 1
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202593 votants17e législature
Pour: 34Contre: 59Abstention: 0
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025180 votants17e législature
Pour: 53Contre: 127Abstention: 0
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025178 votants17e législature
Pour: 54Contre: 123Abstention: 1
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 45Contre: 65Abstention: 4
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025178 votants17e législature
Pour: 40Contre: 129Abstention: 9
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202598 votants17e législature
Pour: 44Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202596 votants17e législature
Pour: 41Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202595 votants17e législature
Pour: 35Contre: 60Abstention: 0
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025177 votants17e législature
Pour: 53Contre: 119Abstention: 5
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 2025109 votants17e législature
Pour: 24Contre: 84Abstention: 1
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mai 202587 votants17e législature
Pour: 32Contre: 51Abstention: 4
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture6 mai 2025173 votants17e législature
Pour: 64Contre: 109Abstention: 0
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture6 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 43Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture6 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 45Contre: 90Abstention: 1
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 202595 votants17e législature
Pour: 34Contre: 34Abstention: 27
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 202586 votants17e législature
Pour: 25Contre: 45Abstention: 16
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 30Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025158 votants17e législature
Pour: 23Contre: 135Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025160 votants17e législature
Pour: 25Contre: 133Abstention: 2
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