l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Rejeté
5 mai 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
34
34
27
Pour: 34 (35.8%)
Contre: 34 (35.8%)
Abstention: 27 (28.4%)
Absent
0

Aucun député