Votes parlementaires
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l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026136 votants17e législature
Pour: 81Contre: 51Abstention: 4
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 202694 votants17e législature
Pour: 49Contre: 33Abstention: 12
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Pour: 43Contre: 29Abstention: 66
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026105 votants17e législature
Pour: 57Contre: 1Abstention: 47
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026126 votants17e législature
Pour: 79Contre: 39Abstention: 8
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026127 votants17e législature
Pour: 103Contre: 24Abstention: 0
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Pour: 93Contre: 2Abstention: 88
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026186 votants17e législature
Pour: 157Contre: 28Abstention: 1
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Pour: 150Contre: 6Abstention: 18
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Pour: 95Contre: 72Abstention: 7
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026159 votants17e législature
Pour: 99Contre: 59Abstention: 1
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026128 votants17e législature
Pour: 68Contre: 58Abstention: 2
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026154 votants17e législature
Pour: 144Contre: 7Abstention: 3
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 202663 votants17e législature
Pour: 38Contre: 0Abstention: 25
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026196 votants17e législature
Pour: 165Contre: 28Abstention: 3
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026181 votants17e législature
Pour: 106Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026191 votants17e législature
Pour: 190Contre: 1Abstention: 0
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026127 votants17e législature
Pour: 77Contre: 37Abstention: 13
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Pour: 127Contre: 55Abstention: 1
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026192 votants17e législature
Pour: 139Contre: 49Abstention: 4
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