l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026126 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 2043 proposé par M. Midy, qui modifie l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 2043 a été proposé par un député, M. Midy, pour modifier un article spécifique (article 8 quater) du projet de loi de finances pour l'année 2026.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du projet de loi.

• Avec 79 voix pour, 39 voix contre et 8 abstentions, l'amendement a été adopté par les députés.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour une année donnée.

Résultat du vote
79
39
8
Pour: 79 (62.7%)
Contre: 39 (31.0%)
Abstention: 8 (6.3%)
Absent
0

Aucun député