Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025274 votants17e législature
Pour: 204Contre: 65Abstention: 5
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025247 votants17e législature
Pour: 63Contre: 181Abstention: 3
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025236 votants17e législature
Pour: 65Contre: 170Abstention: 1
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025248 votants17e législature
Pour: 57Contre: 188Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025259 votants17e législature
Pour: 60Contre: 196Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025281 votants17e législature
Pour: 64Contre: 214Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025289 votants17e législature
Pour: 231Contre: 51Abstention: 7
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 16Contre: 37Abstention: 0
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202551 votants17e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202550 votants17e législature
Pour: 50Contre: 0Abstention: 0
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202553 votants17e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202548 votants17e législature
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202549 votants17e législature
Pour: 24Contre: 14Abstention: 11
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202550 votants17e législature
Pour: 20Contre: 23Abstention: 7
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202551 votants17e législature
Pour: 28Contre: 23Abstention: 0
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202578 votants17e législature
Pour: 39Contre: 28Abstention: 11
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202555 votants17e législature
Pour: 27Contre: 28Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202555 votants17e législature
Pour: 23Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202557 votants17e législature
Pour: 35Contre: 21Abstention: 1
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202557 votants17e législature
Pour: 15Contre: 17Abstention: 25
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