Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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3
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l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
AN🏛️ Institutions28 octobre 202256 votants16e législature
Pour: 19Contre: 26Abstention: 11
l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.
AN🏛️ Institutions28 octobre 202244 votants16e législature
Pour: 33Contre: 3Abstention: 8
l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
AN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Pour: 34Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
AN🏛️ Institutions28 octobre 202243 votants16e législature
Pour: 7Contre: 34Abstention: 2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 2022150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 2022239 votants16e législature
Pour: 239Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 202290 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
AN🏛️ Institutions3 août 2022244 votants16e législature
Pour: 243Contre: 1Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
AN🏛️ Institutions11 juillet 2022146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
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