l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté

28 octobre 202243 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

7

34

2

Pour: 7 (16.3%)

Contre: 34 (79.1%)

Abstention: 2 (4.7%)

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