Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024161 votants16e législature
Pour: 87Contre: 62Abstention: 12
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2023260 votants16e législature
Pour: 156Contre: 104Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023199 votants16e législature
Pour: 108Contre: 86Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023193 votants16e législature
Pour: 100Contre: 89Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie10 octobre 2023312 votants16e législature
Pour: 231Contre: 62Abstention: 19
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023117 votants16e législature
Pour: 30Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202390 votants16e législature
Pour: 22Contre: 49Abstention: 19
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202379 votants16e législature
Pour: 45Contre: 26Abstention: 8
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202371 votants16e législature
Pour: 17Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202392 votants16e législature
Pour: 24Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202395 votants16e législature
Pour: 24Contre: 69Abstention: 2
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202397 votants16e législature
Pour: 25Contre: 71Abstention: 1
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023104 votants16e législature
Pour: 17Contre: 87Abstention: 0
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023114 votants16e législature
Pour: 89Contre: 17Abstention: 8
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 30Contre: 74Abstention: 2
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202364 votants16e législature
Pour: 13Contre: 43Abstention: 8
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023109 votants16e législature
Pour: 20Contre: 58Abstention: 31
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 80Contre: 23Abstention: 3
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023107 votants16e législature
Pour: 73Contre: 25Abstention: 9
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023105 votants16e législature
Pour: 100Contre: 2Abstention: 3
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