l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Adopté
12 octobre 2023199 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
108
86
5
Pour: 108 (54.3%)
Contre: 86 (43.2%)
Abstention: 5 (2.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député