Affaires judiciaires

87 affaires documentées avec sources vérifiables

30
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
8
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
14
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
6
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
29
Autres infractions
Autres types d'infractions

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1 résultat

2025(Verdict)Atteintes aux personnesAppel en coursViolence

Violences aggravées

Sébastien Delogu (LFI-NFP) à l'époque

Condamné le 14 février 2025 à 5000€ d'amende pour violences aggravées sur le proviseur adjoint et une CPE du lycée Saint-Exupéry à Marseille en mars 2023. A fait appel de la condamnation.

Présomption d'innocence : affaire en cours

5000€ d'amende, 600€ de dommages et intérêts à chaque plaignant

1 source

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.