Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
AN🏛️ Institutions28 janvier 202672 votants17e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏛️ Institutions22 janvier 2026224 votants17e législature
Pour: 136Contre: 88Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 76Contre: 32Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025103 votants17e législature
Pour: 73Contre: 30Abstention: 0
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 116Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025131 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 22
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 1
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025102 votants17e législature
Pour: 87Contre: 14Abstention: 1
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 94Contre: 22Abstention: 1
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 109Contre: 1Abstention: 0
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025115 votants17e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 16
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025114 votants17e législature
Pour: 114Contre: 0Abstention: 0
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