l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Adopté
10 décembre 2025108 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité une proposition de loi visant à modifier le statut d'autonomie de la Polynésie française.

Points clés :

• Les députés ont voté sur une proposition de loi organique, c'est-à-dire une loi qui modifie le cadre juridique de la Polynésie française.

• La proposition de loi visait à modifier un article spécifique (article 43) de la loi organique de 2004 qui définit le statut d'autonomie de la Polynésie française.

• Le texte a été adopté par 76 voix pour et 32 voix contre, sans aucune abstention.

• Cette modification du statut d'autonomie de la Polynésie française a donc été approuvée par les députés lors de ce vote en première lecture.

Résultat du vote
76
32
Pour: 76 (70.4%)
Contre: 32 (29.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député