Votes parlementaires
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l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025305 votants17e législature
Pour: 190Contre: 113Abstention: 2
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 octobre 2025238 votants17e législature
Pour: 124Contre: 111Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation8 juillet 2025564 votants17e législature
Pour: 316Contre: 223Abstention: 25
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation26 mai 2025402 votants17e législature
Pour: 274Contre: 121Abstention: 7
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation9 avril 2025496 votants17e législature
Pour: 284Contre: 169Abstention: 43
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025150 votants17e législature
Pour: 77Contre: 72Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025151 votants17e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 54
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025173 votants17e législature
Pour: 159Contre: 3Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025181 votants17e législature
Pour: 137Contre: 4Abstention: 40
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025169 votants17e législature
Pour: 113Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025160 votants17e législature
Pour: 119Contre: 34Abstention: 7
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025155 votants17e législature
Pour: 102Contre: 52Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025209 votants17e législature
Pour: 183Contre: 11Abstention: 15
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025222 votants17e législature
Pour: 131Contre: 90Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025221 votants17e législature
Pour: 218Contre: 1Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025206 votants17e législature
Pour: 202Contre: 2Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025208 votants17e législature
Pour: 203Contre: 3Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation11 mars 2025210 votants17e législature
Pour: 203Contre: 3Abstention: 4
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025122 votants17e législature
Pour: 63Contre: 51Abstention: 8
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation10 mars 2025155 votants17e législature
Pour: 86Contre: 65Abstention: 4
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