l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Adopté
10 mars 2025122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
63
51
8
Pour: 63 (51.6%)
Contre: 51 (41.8%)
Abstention: 8 (6.6%)
Absent
0

Aucun député