Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutin n°351 - séance du 10 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions9 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 16Abstention: 97
Scrutin n°352 - séance du 10 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions9 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 278Contre: 0Abstention: 63
Scrutin n°360 - séance du 10 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions9 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 266Contre: 69Abstention: 6
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025527 votants17e législature
Pour: 525Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025527 votants17e législature
Pour: 354Contre: 111Abstention: 62
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 63Contre: 34Abstention: 3
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025108 votants17e législature
Pour: 58Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025116 votants17e législature
Pour: 98Contre: 18Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 83Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 65Contre: 60Abstention: 4
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025101 votants17e législature
Pour: 64Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 202589 votants17e législature
Pour: 37Contre: 30Abstention: 22
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025130 votants17e législature
Pour: 95Contre: 32Abstention: 3
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025104 votants17e législature
Pour: 91Contre: 11Abstention: 2
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025120 votants17e législature
Pour: 87Contre: 32Abstention: 1
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025106 votants17e législature
Pour: 71Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025119 votants17e législature
Pour: 114Contre: 4Abstention: 1
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 102Contre: 8Abstention: 4
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025116 votants17e législature
Pour: 112Contre: 2Abstention: 2
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025103 votants17e législature
Pour: 102Contre: 1Abstention: 0
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